Politique de confidentialité
Responsable de traitement
STUDIGIT, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 100 €, Res Les Nouveaux horizons Elancourt, contact@studigit.com
Données traitées
Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (uniquement sous forme d'empreinte scrypt), dates, adresses IP et navigateurs des sessions. Données de facturation : informations que vous saisissez sur votre entreprise, vos clients, articles, devis, factures, paiements et e-mails.
Finalités et bases légales
Fourniture du service et exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ; sécurité et prévention des abus (art. 6.1.f) ; obligations légales de conservation (art. 6.1.c). Pour les données de vos clients, nous agissons comme sous-traitant (art. 28 RGPD, accord de sous-traitance).
Destinataires
Hébergement : Amazon Web Services (Paris, UE). Envoi des e-mails : Resend. Abonnement et paiement en ligne : Stripe. Transmission des factures électroniques : plateforme de dématérialisation agréée partenaire (pendant la bêta, aucune transmission réelle : mode simulation). Recherche d'entreprises : API publique « Recherche d'entreprises » (données Sirene de l'INSEE) ; vérification des numéros de TVA : service VIES de la Commission européenne. Aucun pistage publicitaire.
Conservation et sécurité
Communications chiffrées (HTTPS). Contenus et fichiers chiffrés au repos (AES-256-GCM). Les factures émises sont conservées sans modification tant que le compte existe ; vous pouvez les exporter à tout moment. La durée légale de conservation des factures est de 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, et réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Contact : contact@studigit.com.
Mise à jour : 18/11/2026. Ces textes sont des modèles à faire valider par un professionnel du droit avant publication.